Après la « remise carburant » entrée en vigueur le 1er avril dernier et qui prendra fin le 31 décembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en place, à compter du 1er janvier prochain, d’une « indemnité carburant ». Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau dispositif qui a, comme le précédent, vocation à amortir l’envolée du prix des carburants, mais qui, par contre, est beaucoup plus ciblé...
Un nouveau chèque carburant annoncé pour janvier-iStock-Fahroni
La « remise carburant » vit ses derniers jours
Après avoir été mise en place le 1er avril dernier, elle a été prolongée à plusieurs reprises, mais aussi revue à la baisse selon les différentes échéances prévues. La « remise carburant » représente, depuis le 16 novembre dernier, pour l’ensemble des conducteurs français : 10 centimes d’euros TTC en métropole, 9,42 centimes d’euros TTC en Corse, 8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. 8,33 euros par MWh pour le gaz naturel carburant, 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c). Cette remise passera à zéro le 31 décembre 2022 à minuit. C’est alors qu’entrera en vigueur « l’indemnité carburant » qui sera réservée à certains profils.
A qui est destinée « l’indemnité carburant » ?
Contrairement à la remise qui était « tous publics » (pour les particuliers comme pour les professionnels, indépendante à la fois du régime fiscal et du carburant consommé), la nouvelle aide annoncée le 07 décembre dernier par Elisabeth Borne, est ciblée. Elle sera en effet réservée aux travailleurs les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 768 euros annuels), qui utilisent leur véhicule (une voiture ou un deux-roues) pour aller travailler. Dans la tranche de salaire concernée, ils représenteraient plus d’un ménage sur deux, soit environ 10 millions de personnes.
Combien va-t-elle représenter ?
L'indemnité représentera 100 euros pour l'ensemble de l'année 2023. Cependant, la somme sera attribuée par personne et non par foyer. Ainsi, chaque membre d'un ménage éligible recevra son aide de 100 euros. Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, le site wwww.impots.gouv, indique que l’aide représentera une contribution « de l'ordre de 10 centimes d'euro par litre sur l'année ».
Comment l’obtenir ?
Si la « remise carburant » qui prend fin le 31 décembre s'obtient tout simplement lors du passage à la pompe, l’indemnité carburant, elle, est plus sélective. Elle devra faire l’objet d’une demande. Rien de trop compliqué cependant... Il suffira, pour l’obtenir, de se rendre sur le site impots.gouv.fr, de saisir son numéro fiscal ainsi que son numéro de plaque d'immatriculation. Puis, il faudra remplir une déclaration sur l'honneur indiquant avoir besoin de sa voiture pour aller travailler. L'aide de 100 euros sera alors directement versée sur le compte bancaire du contribuable, dont dispose l'administration fiscale.
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